1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.2 Éditeur du site

Raison sociale : INGETHERM
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 15 000,00 €
SIREN : 850 737 206
SIRET : 850 737 206 00035
RCS : Lyon 850 737 206
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10850737206
Code NAF/APE : 43.22B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation

Siège social : 3 ROUTE DU DOME, 69630 CHAPONOST
Téléphone : +33 4 88 29 18 97

Email : contact@ingetherm.com

Directeur de la publication : Monsieur Vincent Frizonnet
Contact : contact@ingetherm.com

1.3 Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

1.4 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de INGETHERM ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de INGETHERM.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

2.1 Responsable du traitement des données

INGETHERM
SIREN : 850 737 206
Représentant : Monsieur Vincent Frizonnet
Email : contact@ingetherm.com

2.2 Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, INGETHERM est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Données de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de visite)
  • Préférences en matière de cookies

2.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact et de devis
  • Exécution des prestations de services
  • Gestion de la relation client
  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Amélioration des services proposés
  • Envoi d’informations commerciales (avec votre consentement préalable)

2.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par INGETHERM reposent sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution du contrat pour la gestion des prestations
  • Le consentement pour l’envoi de communications commerciales
  • L’intérêt légitime pour l’amélioration des services
  • Les obligations légales pour la conservation des documents comptables

2.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables et fiscales)
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Consentements cookies : 13 mois maximum

2.6 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de INGETHERM. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergement OVH, maintenance informatique) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict respect du RGPD.

INGETHERM ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

2.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
  • Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

  • Par email à : contact@ingetherm.com
  • Par courrier à l’attention de Monsieur Vincent Frizonnet à l’adresse du siège social

Merci de joindre une copie d’un titre d’identité à votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois maximum.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

2.8 Sécurité des données

INGETHERM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France chez OVH, qui respecte les normes de sécurité européennes.

2.9 Cookies et technologies similaires

2.9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés.

2.9.2 Gestion des cookies

Le site utilise l’extension WordPress “Complianz | GDPR/CCPA Cookie Consent” pour gérer vos préférences en matière de cookies de manière conforme au RGPD et à la directive ePrivacy.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien de gestion des cookies présent en pied de page ou via le bandeau de consentement.

2.9.3 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (fonctionnels) Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences en matière de cookies et d’assurer la sécurité de votre navigation. Ils ne stockent aucune information personnelle identifiable.

Cookies de mesure d’audience (analytiques) Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site (pages visitées, nombre de visiteurs, durée des visites, etc.) afin d’améliorer nos services. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

Cookies de réseaux sociaux Ces cookies permettent le partage de contenus sur les réseaux sociaux et peuvent être déposés par des tiers. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

Cookies marketing (si applicable) Ces cookies peuvent être utilisés pour personnaliser les contenus publicitaires. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

2.9.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Votre consentement est valable pour une durée de 13 mois maximum.

2.9.5 Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Voici les liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :

Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

3.1 Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par INGETHERM.

3.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site sont à sa charge.

INGETHERM met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. INGETHERM se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance.

3.3 Limitation de responsabilité

INGETHERM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. INGETHERM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

INGETHERM décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bugs, ou de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

3.4 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. INGETHERM ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qui y sont proposés.

La création de liens hypertextes vers le site www.ingetherm.com nécessite l’autorisation préalable écrite de INGETHERM.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

5. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, la politique de confidentialité, l’exercice de vos droits ou la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Monsieur Vincent Frizonnet
INGETHERM
Email : contact@ingetherm.com
Adresse : 3 ROUTE DU DOME, 69630 CHAPONOST